French to Russian Law/Patents

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Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsable des dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une installation non conforme :
- aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités locales,
- aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant l’installation,
- à nos notices et prescriptions d’installation, en particulier pour ce qui concerne l’entretien régulier des appareils,
- aux règles de l’art.