This question was closed without grading. Reason: Other
Nov 27, 2014 22:34
9 yrs ago
German term
France
Traductrice, 4 ans industrie automobile
Native in: French 
, German
Works in: German to French, English to French
ohne Rechgt aus
German to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
conditions générales de
Wir sind zur Weiterverarbeitung und Weiterveräußerung, Nutzung/zum Betrieb des Vertragsgegenstandes ohne Recht aus Eigentumsvorbehalten befugt.
Proposed translations
(French)
| 4 | sans réserve (de propriété) |
Doris Wolf
|
Proposed translations
10 hrs
sans réserve (de propriété)
Nous sommes autorisés à transformer, à revendre, et à exploiter l'objet du contrat sans réserve de propriété.
Ce que je ne sais pas à défaut du contexte: Est-ce que les "Eigentumsvorbehalte" se refère-t-ils aux personnes désignées par "wir" ou à d'autres bénéficiaires eventuels. Dans ce deuxième cas:
Étant donné qu'il n'existe pas de droits de réserve de propriété,
nous sommes (pleinement) autorisés à transformer, à revendre, et à exploiter.
Ce que je ne sais pas à défaut du contexte: Est-ce que les "Eigentumsvorbehalte" se refère-t-ils aux personnes désignées par "wir" ou à d'autres bénéficiaires eventuels. Dans ce deuxième cas:
Étant donné qu'il n'existe pas de droits de réserve de propriété,
nous sommes (pleinement) autorisés à transformer, à revendre, et à exploiter.
Discussion