plus "propriétaire" que "propriété", mais je en vois pas comment on pourrait dire d'autre

"Rapport aux actionnaires et à la société
http://www.umicore.com/reporting/Home/.../show_AR2010_FR.pdf
(2) Pour les investisseurs redevables du précompte immobilier en Belgique, le dividende brut est sujet à ...... retardée en raison du statut de propriétaire innocent obtenu par ...... du groupe Cockerill-Sambre, et jusqu'en 1990 il a été directeur ...

"false 90 90 354:501 3 1 0 0 SplitPDF.aspx http://www.euroland.com ...
http://tools.euroland.com/arinflash/b-unim/2010/ar_fra/.../c...
(2) Pour les investisseurs redevables du précompte immobilier en Belgique, ...... en raison du statut de propriétaire innocent obtenu par la station d'épuration. ...... De 1978 à 1981, il a été trésorier du groupe Cockerill-Sambre, et jusqu'en 1990 ..."

"Étude et assainissement d'office du sol - Ovam
http://www.ovam.be › ... › Les devoirs - Translate this page
Le décret sur l'assainissement du sol impose à la personne assujettie à une obligation ... d'assainissement ; dans ce cas, on parle de « propriétaire innocent » .."

"Sous les activités “sol” de SANECO, nous pouvons également formuler une seconde opinion qui peut donner un nouvel élan dans un dossier qui piétine ou rédiger un écrit motivé comme une demande d’un statut « propriété innocente »."
http://www.saneco.be/fr/services/la-flandre